Conditions générales de vente

Éditeur : 

Media 21 Editions
SAS au capital de 13 500 €
RCS Nanterre n° 794 156 240
Numéro de TVA : FR 31 794 156 240
29 rue Kilford - 92400 Courbevoie
Tél. : 09 50 08 70 40

Directeur de la publication :

Jean-Philippe Elie, président

Hébergeur :

OVH
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing n° 424 761 419
Tél. : 0 820 698 765


Conditions générales de vente

1. Préambule

La société Media 21 Editions (ci-après dénommée la société), SAS au capital de 13 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 156 240, ayant son siège social 29 rue Kilford à Courbevoie (92400), propose sur le site www.revue-education.fr/librairie-en-ligne/ (ci-après dénommé le site), un service en ligne de vente par correspondance (ci-après dénommé le service) de magazines aux formats papier et numérique.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur du service effectuant un achat en ligne (ci-après dénommé l’utilisateur) d’une part, de Media 21 Editions d’autre part, (ci-après ensemble dénommés les parties et individuellement une partie), à l’occasion cet achat.

Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

2. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par l’utilisateur.

À cet instant, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par l’utilisateur qui reconnaît que ses relations avec la société dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par des CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont en vigueur entre les parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande de l’utilisateur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Media 21 Editions avec les utilisateurs du site.

3. Conditions d’utilisation du Service

Le service est réservé aux particuliers majeurs, agissant à titre privé et jouissant de leur capacité juridique à contracter, ainsi qu'aux personnes morales de droit public et privé.

Toute passation de commande sur le site nécessite la création par l’utilisateur d’un compte utilisateur. L’accès à ce dernier est protégé par un pseudonyme et un mot de passe. L’utilisateur sera engagé par toute commande réalisée à partir de son compte utilisateur. Il lui appartient donc de protéger la confidentialité de son pseudonyme et son mot de passe.

La société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

L’utilisateur accepte de recevoir de la part de la société, sur l’adresse mail qu’il a déclarée lors de l’inscription au service, des informations relatives à l'utilisation de ce dernier. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

4. Produits

4.1. Description

Media 21 Editions fait de son mieux afin d’apporter à l’utilisateur les informations les plus complètes concernant les produits vendus sur le site.

Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de la société ne peut être engagée.

4.2. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des produits sont communiquées à l’utilisateur au moment de la commande : article disponible, article non disponible, article en pré-commande disponible sous X jours.

4.3. Produits en pré-commande

Certains produits peuvent être pré-commandés. Le délai d’expédition de ces pré-commandes est précisé dans le descriptif du produit. Il est variable selon le produit.

4.4. Prix

Les prix des produits proposés sur le site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

La société se réserve la possibilité de modifier les prix des produits pendant la durée de leur mise en vente sur le site, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive du produit. En aucun cas les fluctuations du prix d’un produit ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’utilisateur.

Si, pour un même produit, des prix différents sont mentionnés à plusieurs emplacements du site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive du produit fait foi.

5. Commande

L’utilisateur peut réaliser sa commande :

  • en ligne sur le site ;
  • par courrier, en adressant un bulletin de commande imprimable sur le site, à l’adresse suivante :


        Media 21 Editions
        65 avenue Puvis de Chavannes
        92400 Courbevoie
        France

Les informations relatives au contrat (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) portées à la connaissance de l’utilisateur au moment de la commande sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation par courriel adressée par la société à l’utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.

Les commandes sont traitées par la société dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des produits.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6. Paiement

L’utilisateur peut payer sa commande :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Discover, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles) directement en ligne. Le débit de la carte est immédiat, y compris pour les articles non immédiatement disponibles ou en pré-commande. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement ;
  • par chèque, accompagné du bulletin de commande mentionné ci-dessus. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci par la société ;
  • par virement bancaire ;
  • par mandat administratif ;
  • par Paypal.

 

7. Livraison

Les produits vendus sur le site peuvent être livrés dans le monde entier.

La société s’engage à les livrer à l’utilisateur dans les plus brefs délais suivant réception du paiement. Les délais moyens de livraison pour les produits disponibles sont de deux semaines en France et quatre semaines à l’étranger.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. La société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois à l’utilisateur.

La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La société ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur de l’utilisateur dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive de l’utilisateur.

La Livraison se fait par voie postale, en courrier simple.

À l’issue d’un délai de 30 jours suivant la date de la commande, si le produit n’a pas été livré pour des raisons non constitutive d’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande de l'une ou l'autre partie. L’utilisateur sera remboursé du montant de sa commande, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à parfait encaissement du prix.

 

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires pour tout contrat d’abonnement à une publication de presse, sans avoir à motiver cette rétractation ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais d’expédition.

En revanche, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de journaux, de périodiques ou de magazines à l’unité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur est remboursé du montant de sa commande (hors frais d’expédition).

 

10. Conformité des produits

La société remboursera ou échangera tout produit reçu par l’utilisateur ne correspondant pas à sa commande.

 

11. Responsabilité

La société est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

12. Informatique et libertés

Les données nominatives relatives à l’utilisateur et recueillies par Media 21 Editions ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration n°1794097 auprès de la CNIL.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer par voie postale à l’adresse suivante :

Media 21 Editions
Service clients
29 rue Kilford
92400 Courbevoie

Afin d’améliorer et de personnaliser le service, la société a recours aux cookies. L'acceptation de ces derniers par l’utilisateur est indispensable pour tout achat sur le site.

 

13. Service clients

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à un produit, et plus généralement au service, l’utilisateur peut contacter le service clients :

  • par téléphone au 09 50 08 70 40, du lundi au vendredi de 9h00 à 18 heures ;
  • par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 12 des présentes CGV.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.